La Donation

La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété.

LA DONATION en pleine propriété

Le donateur se sépare totalement des biens et objets de la donation.

LA DONATION en nue - propriété

Le donateur conserve la jouissance (l'usufruit) du ou des biens donnés (ex : occupation d'un bien immeuble, loyers, dividendes d'actions...) pour lui ou pour une tierce personne jusqu'à son décès.

LA DONATION temporaire d'usufruit

Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d'un bien (ex : les revenus de titre) et en conserve la nue propriété.

Pendant la durée de la donation d'usufruit, le bien n'est plus impose au titre de l'ISF